Amendement n° II-CE108

Cet amendement vise à rétablir le financement de l’État en faveur des pôles de compétitivité, supprimé par la loi de finances pour 2026.

Depuis leur création en 2004, les pôles de compétitivité constituent un outil essentiel de la politique d’innovation et de réindustrialisation de la France. Ils rassemblent plus de 20 000 entreprises, aux côtés d’organismes de recherche et de formation, et favorisent l’émergence de projets collaboratifs associant PME, ETI et grands groupes.

La politique des pôles de compétitivité repose sur un principe simple : faire émerger, dans les territoires, des écosystèmes capables de rapprocher recherche, innovation et développement économique. Elle constitue ainsi un levier important pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, développer de nouvelles filières et attirer des investissements privés.

Alors que la phase V des pôles s’est achevée en 2026, leur action doit désormais s’inscrire dans une nouvelle étape. Dans ce contexte, le retrait complet du financement de l’État constitue un mauvais signal et risque de fragiliser durablement les structures qui assurent l’animation de ces écosystèmes.

Cette décision est d’autant plus regrettable que l’évaluation conduite par la Direction générale des entreprises a souligné l’efficacité de cette politique et son important effet de levier sur les investissements privés en matière d’innovation.

Le financement public des pôles représente en outre une dépense limitée au regard des investissements et des collaborations qu’ils permettent de faire émerger. La suppression de cette dotation risque au contraire d’entraîner une perte d’effet de levier, en particulier dans les territoires où les collectivités territoriales connaissent elles-mêmes de fortes contraintes budgétaires.

Le présent amendement propose donc de rétablir une dotation de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de permettre à l’État de continuer à accompagner les pôles de compétitivité dans leurs missions d’animation, d’accompagnement des entreprises et de soutien aux projets d’innovation.

Cette dotation doit permettre de réaffirmer le rôle de l’État aux côtés des régions et des acteurs économiques et de donner aux pôles la visibilité financière nécessaire à la poursuite de leurs missions.

Alors que la France entend accélérer sa réindustrialisation, renforcer sa souveraineté économique et soutenir l’innovation, il serait paradoxal de se priver d’un outil dont l’efficacité et l’effet de levier ont été démontrés.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 9 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » et de minorer à due concurrence ceux du programme 220 « Statistiques et études économiques ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.