Les amendements de Fabrice Roussel

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 27 juin 2026 · N° CD635 · Article 17 — Retiré

2. 27 juin 2026 · N° CD637 · Article 17 — Retiré

3. 27 juin 2026 · N° CD636 · Article 17 — Retiré

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 23 mai 2025 · N° CD55 · Article 16 bis — Retiré

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières radioactives qui seraient requalifiées en stock stratégique sur simple… »

2. 23 mai 2025 · N° CD54 · Article 11 — Retiré

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1243 · Après l'article 4 bis — Retiré

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° I-3289 · Après l'article 7 — Retiré

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. »