Les amendements de Fabrice Roussel
En clair
Fabrice Roussel a déposé 137 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 400 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié le fonctionnement de l’apprentissage. »
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« Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services… »
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« Cet amendement instaure une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels engendrés par les armateurs dans le contexte géopolitique actuel. »
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« Cet amendement de repli vise à porter à 100 millions d’euros les crédits consacrés à la décarbonation du transport maritime, contre 150 millions d’euros demandés dans l’amendement précédent. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un véritable prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule moins émetteur, en finançant la garantie de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations. »
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« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer ce rééquipement dans un cadre juridiquement sécurisé, proportionné. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser la rédaction du présent article sur la base des propositions déjà formulées dans le cadre du projet de loi « accélération des énergies renouvelables ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à étendre le périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé aux opérations d’autoconsommation individuelle. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité. »
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« Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. »