Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CD54

Fabrice Roussel SOC · Article 11

En clair

Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les formules « tendre vers une réduction des » ou encore « , en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, de favoriser l’absorption des émissions de gaz à effet de serre par les puits de gaz à effet de serre » sont à la fois de nature à relativiser notre objectif de baisse des émissions de GES mais aussi de présenter les puits de carbone comme une garantie absolue alors même qu’il est démontré scientifiquement que les équilibres biologiques des océans et des forêts se dégradent à une vitesse accélérée.

Enfin il faut être précis, le paquet « Fit for 55 », présenté par la Commission européenne en juillet 2021, constitue la pierre angulaire de la stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Son objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ce paquet ambitieux, qui couvre tous les secteurs de l’économie, implique une transformation profonde du modèle européen de production et de consommation d’énergie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Fabrice Roussel SOC

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463