Les amendements de Fabrice Roussel
En clair
Fabrice Roussel a déposé 137 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 400 amendements d'autres députés.
137 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« A l’instar de l’article 4 bis qui permet aux acheteurs publics de conclure des marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € H sans avoir à passer par une publicité ou une mise en concurrence préalable, cet amendement vise à… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à étendre le périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé aux opérations d’autoconsommation individuelle. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « Lorsque la mise en… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à empêcher que les véhicules assimilables à une résidence pfaire l'objet d'une saisie. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un ajout en commission des affaires économiques qui vise à faire peser sur les gens du voyage d'éventuelles atteintes à l'environnement sans avoir à démontrer que cela a… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « Lorsque… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose, à travers la charte des droits fondamentaux visant à protéger et à assurer la dignité des gens du voyage, de garantir de manière effective l'accès à l'eau potable et à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui permettrait une vision extensive pour saisir les véhicules des gens du voyages destinés à l'habitation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article 9 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « Lorsque la mise en… »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en… »
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« Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité. »
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« Le députe socialiste co-signataire de cet amendement précise qu'il souhaite exonérer les territoires d'outre-mer de cette taxe de solidarité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit sur l’électricité pour les aérodromes (dans lesquels sont inclus les aéroports). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit sur l’électricité pour les aérodromes (dans lesquels sont inclus les aéroports). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols à destination ou en provenance de la Corse et des territoires d’Outre-mer. »