Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement n° CL33
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 90amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 11
- SOC 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0906P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0906