Amendement n° 39

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En clair

Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l’adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime.

« Les aides du fonds peuvent être modulées en fonction de la performance environnementale des projets, appréciée sur l’ensemble de leur cycle de vie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur.

Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l’horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l’adaptation de la flotte existante et le développement de nouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsion vélique.

Le dispositif précise ainsi les missions du fonds en identifiant les principaux leviers d’action, notamment le soutien à l’investissement, au retrofit des navires existants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègre également une logique de performance environnementale globale, fondée sur l’analyse du cycle de vie des projets soutenus.

Enfin, le fonds contribue à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique.