Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   16 amendements à l'article 14 : 11 contre, 5 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 pour, 4 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3