Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 9 pour, 8 abstentions, 5 contre · 9 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
4. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 17 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
6. ○ Abstention → adopté L'article 14
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14