Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 6 contre, 3 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 7 abstentions, 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4