Les votes d'Erwan Balanant

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre