Les votes d'Éric Woerth

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
4. Non enregistré → adopté L'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
5. Diverses
   20 amendements à l'article 17 et annexe : 20 non enregistrés · 15 adoptés, 5 rejetés

   1. Non enregistré → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   2. Non enregistré → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   4. Non enregistré → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   5. Non enregistré → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   8. Non enregistré → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   9. Non enregistré → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   10. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   11. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   12. Non enregistré → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   13. Non enregistré → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   14. Non enregistré → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   15. Non enregistré → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   16. Non enregistré → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   17. Non enregistré → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   18. Non enregistré → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   19. Non enregistré → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   20. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
6. Non enregistré → adopté L'article 14 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
8. Non enregistré → adopté L'article 12 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
2. Non enregistré → adopté L'article 9 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
3. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 4 non enregistrés · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. Non enregistré → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
   4. Non enregistré → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
4. Non enregistré → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
5. Non enregistré → adopté L'article 8 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. Non enregistré → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
2. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies