Ancien député
Les amendements d'Éric Woerth
En clair
Éric Woerth a déposé 38 amendements en premier signataire ; il a cosigné 633 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. »
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« L’article 81 du projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer l’éligibilité du bilan de compétences au CPF et à plafonner d’autres actions comme les permis de conduire ou la validation des acquis de l’expérience. »
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« Cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais… »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« À la suite de la décision du 15 octobre 2024 d’abandonner la création du portail public de facturation, le dispositif de facturation électronique repose désormais sur un réseau de plateformes privées partenaires de l’administration… »
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« Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix-huit mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme —, sans tenir… »
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« Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions réunissant un public large et diversifié. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« À la suite de la décision du 15 octobre 2024 d’abandonner la création du portail public de facturation, le dispositif de facturation électronique repose désormais sur un réseau de plateformes privées partenaires de l’administration… »
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« Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix-huit mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme —, sans tenir… »
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« Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. »
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« Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions réunissant un public large et diversifié. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité du parcours de prévention mis en place par l’Assurance maladie, en responsabilisant les assurés qui ne respectent pas les rendez-vous et actions de prévention qui leur sont proposés ou… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement vise à créer un principe général d’alignement de la durée de validité des autorisations administratives connexes sur celle du permis de construire. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis A et à maintenir le calendrier initial de mise en œuvre de la facturation électronique. »
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« Alors que nous cherchons à en supprimer, plutôt que de créer un Haut Conseil ad hoc dédié uniquement à la simplification pour les entreprises, il s'agit ici d'ancrer la culture de la simplification normative comme un principe fondamental… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et… »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et… »
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« Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur la situation des compagnies aériennes d’affaires françaises. »
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« Le dispositif proposé dans cet article est assez brutal. »
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement d’appel, propose de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement de suppression est un amendement d'appel pour provoquer une réflexion et une prise de conscience. »
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« Selon les chiffres de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), la filière équine dans son ensemble génère 11 milliards d'euros de flux financiers et près de 66 000 emplois en activité principale, dont 29 000 dans le… »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article car, si les collectivités territoriales doivent prendre « leur juste part » à l’effort de redressement budgétaire, seule une adaptation négociée de leurs recettes pourra leur permettre de… »
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« Conformément aux préconisations du rapport "Décentralisation, le temps de la confiance" remis au Président de la République en mai 2024, cet amendement d'appel propose de créer système de couloir de recettes dans lequel : la dynamique des… »
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« Cet amendement de suppression est un amendement d'appel pour provoquer une réflexion et une prise de conscience. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Cette correction rédactionnelle est importante. »