Ancien député
Les amendements d'Éric Woerth
En clair
Éric Woerth a déposé 38 amendements en premier signataire ; il a cosigné 633 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. »
-
« Cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais… »
-
« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
-
« Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix-huit mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme —, sans tenir… »
-
« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
-
« À la suite de la décision du 15 octobre 2024 d’abandonner la création du portail public de facturation, le dispositif de facturation électronique repose désormais sur un réseau de plateformes privées partenaires de l’administration… »
-
« Le dispositif actuel de la taxe d’aménagement prévoit, pour les projets de grande envergure, que deux acomptes soient exigibles à échéances fixes — neuf et dix-huit mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme —, sans tenir… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis A et à maintenir le calendrier initial de mise en œuvre de la facturation électronique. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur la situation des compagnies aériennes d’affaires françaises. »
-
« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
-
« Cet amendement crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
-
« Cet amendement d’appel, propose de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
-
« Cet amendement de suppression est un amendement d'appel pour provoquer une réflexion et une prise de conscience. »
-
« Selon les chiffres de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), la filière équine dans son ensemble génère 11 milliards d'euros de flux financiers et près de 66 000 emplois en activité principale, dont 29 000 dans le… »
-
« Cet amendement propose de supprimer cet article car, si les collectivités territoriales doivent prendre « leur juste part » à l’effort de redressement budgétaire, seule une adaptation négociée de leurs recettes pourra leur permettre de… »
-
« Conformément aux préconisations du rapport "Décentralisation, le temps de la confiance" remis au Président de la République en mai 2024, cet amendement d'appel propose de créer système de couloir de recettes dans lequel : la dynamique des… »