Les amendements d'Éric Woerth

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-614 · Article 5 ✓ Adopté

   « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF431 · Article 5 ✓ Adopté

   « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole : +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100. »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 9 mai 2025 · N° 7 · Après l'article 3 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à créer un principe général d’alignement de la durée de validité des autorisations administratives connexes sur celle du permis de construire. »