Ancien député
Les amendements d'Éric Woerth
En clair
Éric Woerth a déposé 38 amendements en premier signataire ; il a cosigné 633 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et… »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et… »