Les amendements d'Éric Woerth

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 9 mai 2025 · N° 8 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 2 avr. 2025 · N° 356 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° 110 · Après l'article 32 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF1548 · Article 2 ⊘ Irrecevable