Ancien député

Les amendements d'Éric Woerth

En clair

Éric Woerth a déposé 38 amendements en premier signataire ; il a cosigné 633 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1632 · Article 81 Tombé

    « L’article 81 du projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer l’éligibilité du bilan de compétences au CPF et à plafonner d’autres actions comme les permis de conduire ou la validation des acquis de l’expérience. »

  2. · N° I-623 · Article 28 Tombé

    « À la suite de la décision du 15 octobre 2024 d’abandonner la création du portail public de facturation, le dispositif de facturation électronique repose désormais sur un réseau de plateformes privées partenaires de l’administration… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 355 · Avant l'article 27 Tombé

    « Alors que nous cherchons à en supprimer, plutôt que de créer un Haut Conseil ad hoc dédié uniquement à la simplification pour les entreprises, il s'agit ici d'ancrer la culture de la simplification normative comme un principe fondamental… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2378 · Après l'article 9 Tombé

    « L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

  1. · N° 29 · Article 2 ter Tombé

    « Cette correction rédactionnelle est importante. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)