Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
6. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. → rejeté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. → adopté L'article 14
5. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).