Les amendements d'Éric Martineau
En clair
Éric Martineau a déposé 333 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 376 amendements d'autres députés.
49 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement mobilise 3 millions d’euros pour la recherche appliquée et l’innovation agricoles consacrées à la réduction de l’exposition des sols et des productions au cadmium. »
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« Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. »
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« Le présent amendement ouvre 30 millions d’euros pour élargir à d’autres territoires la démarche engagée de manière expérimentale en juillet 2024 avec le plan Agriculture Méditerranée. »
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« Le présent amendement ouvre 5 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui, en partant à la retraite, transmettent leur exploitation à des jeunes agriculteurs. »
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« Le présent amendement abonde à titre exceptionnel de 3 millions d’euros le fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles. »
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« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Agriculture et alimentation », un programme « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » doté de 417 043 794 € en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement rétablit les crédits du Pacte en faveur de la haie, à hauteur de 178 337 296 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement rétablit les crédits du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA), à… »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non-surfaciques du FEADER. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024. »
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« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
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« Cet amendement porte à 60 millions d'euros au moins les crédits du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). »
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« La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe perçue par les collectivités territoriales pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. »
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« Cet amendement qui avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale lors de l’examen du Projet de loi de finances pour 2026, a pour objectif de rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les billets d’avion… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Il est souvent difficile pour les saisonniers agricoles de trouver des logements abordables et disponibles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. »
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« Cet amendement travaillé avec la Fnsea vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Le présent sous-amendement propose d’intégrer explicitement dans ce rapport la prise en compte de l’impact de la suppression des ZFE sur les ménages modestes qui avaient notamment déjà acheté ou loué un nouveau véhicule. »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport concernant les collectivités territoriales portera non seulement sur leurs attentes, mais également un enjeu majeur, celui de l’impact budgétaire lié aux décisions et… »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et donc notamment sur le respect de l’Accord de Paris, traité… »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et donc notamment sur le respect de l’Accord de Paris, traité… »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport portera également sur d’autres conséquences sanitaires de la suppression des ZFE, liées à la surmortalité. »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser explicitement que ce rapport permettra d’évaluer l’impact des principales différentes sources de pollution atmosphérique sur la mortalité prématurée. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« L’organisation de nos territoires a profondément muté, déplaçant le cœur du pouvoir exécutif local vers l’échelon intercommunal. »
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« La France est une voix qui compte dans le concert des nations, et cette voix se doit d’être constante. »
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« Cet amendement de bon sens vise à rappeler que la France n’est pas une île déconnectée du monde, mais elle est une Nation qui a des valeurs claires. »
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« L’attribution de droits politiques ne saurait être le fruit d’un automatisme administratif ou d’une généralité abstraite. »
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« La citoyenneté, fut-elle locale, n’est jamais une procédure désincarnée. »
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« La citoyenneté est un lien qui voyage avec l’individu et qui mérite, partout, la même considération. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer les moyens attribués à la recherche et au développement de solutions alternatives pour la protection des cultures, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à réintroduire des dispositions introduites au Sénat concernant les projets de retenues de stockage d’eau, en les fondant sur la notion de souveraineté alimentaire définie dans le… »
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« Le conseil stratégique ne semble pas utile et nécessaire pour les agriculteurs membres d’une organisation de producteurs. »
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« Les produits de biocontrôle sont des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 – l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond de 30 % de l’exploitation agricole. »
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« Si le passage d’un plafond de 5 à 10 MWc à l’issue des débats en commission est une avancée, il est proposé de relever ce seuil à un niveau plus raisonnable de 20 MWc. »
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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« Cet amendement vise d’une part à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 février 2022 qui annule l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en tant qu’il exclut les… »