amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 422

Éric Martineau Dem · Article 1er

En clair

Éric Martineau a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exclusion des ressortissants d’États sous sanctions internationales émanant de l’Organisation Nations unies ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La France est une voix qui compte dans le concert des nations, et cette voix se doit d’être constante. Cet amendement ne vise pas à stigmatiser des individus, mais à garantir la résonance entre nos engagements internationaux et nos pratiques intérieures.

Lorsqu’un État s’écarte des règles fondamentales de l’ordre international au point de faire l’objet de résolutions de la communauté des Nations, il existe une forme de rupture du pacte de confiance entre les peuples. La citoyenneté locale, parce qu’elle est la première brique de notre souveraineté, ne peut rester étanche aux choix diplomatiques majeurs de notre pays. Aligner l’accès au suffrage sur notre parole internationale, c’est simplement assurer que la République parle d’une seule voix. Il s’agit de préserver la clarté de notre vie publique : notre hospitalité démocratique doit rester en harmonie avec la défense des principes de paix et de droit que nous portons au sein des instances internationales.

Auteurs 35

Éric Martineau Dem

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000422
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428