amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 418
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En clair
Éric Martineau a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , sous réserve de réciprocité constatée par un accord international ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La citoyenneté est un lien qui voyage avec l’individu et qui mérite, partout, la même considération. Cet amendement vise à inscrire la réforme dans une démarche de justice et d’équilibre diplomatique, en faisant du droit de suffrage local un espace de reconnaissance mutuelle entre les Nations.
La France a la chance de compter plus de deux millions de compatriotes établis hors de ses frontières. Leur engagement dans leurs pays d’accueil est une richesse, et il est de la responsabilité de la République de veiller à ce que leur attachement à leur terre d’adoption soit reconnu par des droits civiques équivalents. En posant le principe de réciprocité, nous n’agissons pas par repli, mais par solidarité envers nos expatriés. Nous affirmons que le contrat démocratique ne peut être unilatéral : il gagne en force et en légitimité lorsqu’il repose sur un respect partagé des citoyens. Faire de la France le moteur de cette réciprocité, c’est porter l’exigence d’une citoyenneté moderne, ouverte mais exigeante, qui protège les nôtres tout en accueillant les autres
Tel est l’objet de cet amendement.
Auteurs 35
- Dem 34
Les 34 cosignataires
- Dem Anne Bergantz
- Dem Blandine Brocard
- Dem Philippe Latombe
- Dem Erwan Balanant
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Philippe Bolo
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Olivier Falorni
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Perrine Goulet
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000418
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428