sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Sous-amendement n° 45
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En clair
Éric Martineau a déposé ce sous-amendement le 8 oct. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« européens » ;
Insérer les mots :
« et internationaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport prendra également en compte les engagements internationaux de la France en matière de protection de l’environnement, et donc notamment sur le respect de l’Accord de Paris, traité international sur les changements climatiques adopté en 2015 sous l’impulsion de la France.
Auteurs 22
- Dem 21
Les 21 cosignataires
- Dem Erwan Balanant
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Sabine Gervais
- Dem Perrine Goulet
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Sandrine Josso
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Patricia Maussion
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 23
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000045
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970