amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2320
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En clair
Éric Martineau a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +8 000 000 € | +8 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −8 000 000 € | −8 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement renforce de 8 millions d’euros les moyens du plan de souveraineté pour la rénovation des vergers arboricoles. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes, lancé en 2023.
La France importe aujourd’hui près de la moitié des fruits et légumes qu’elle consomme. Les vergers vieillissent, et les épisodes de gel, de grêle et de sécheresse se multiplient. Le renouvellement des plantations, le choix de variétés adaptées et la modernisation des équipements sont la condition d’une production durable sur notre territoire.
Cet amendement propose de maintenir l’enveloppe qui était annoncée à l’été 2025 pour la rénovation des vergers, afin de donner de la visibilité aux exploitations et filières concernées.
Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 8 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 37
- Dem 36
Les 36 cosignataires
- Dem Perrine Goulet
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Sophie Mette
- Dem Didier Padey
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Erwan Balanant
- Dem Anne Bergantz
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Blandine Brocard
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Sabine Gervais
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Carole Guillerm
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Patricia Maussion
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002320
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210