amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 421
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En clair
Éric Martineau a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , sous réserve que l’État d’origine garantisse un droit de suffrage effectif sans distinction de sexe, d’origine ou de religion, dans des conditions conformes aux principes de la République et aux engagements internationaux de la France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de bon sens vise à rappeler que la France n’est pas une île déconnectée du monde, mais elle est une Nation qui a des valeurs claires. On ne peut pas demander aux maires de nos communes d’ouvrir leurs listes électorales à des ressortissants dont le pays d’origine bafoue les principes les plus élémentaires de notre République.
Si un État fait le tri entre ses citoyens selon leur religion, leur sexe ou leur origine, il se met de lui-même en dehors du cadre de la réciprocité. L’ambition de cet amendement n’est pas d’ériger la France en juge des nations, ni de donner des leçons de gouvernance. Il s’agit, plus profondément, d’affirmer que le droit de suffrage ne peut s'exercer que dans un espace de valeurs partagées.
La citoyenneté, même locale, n'est pas une simple procédure administrative. Elle est l'expression d'un contrat social fondé sur l'égale dignité de chacun. Dès lors, la réciprocité ne saurait être purement comptable : elle doit être éthique. Pour que ce dialogue démocratique ait un sens dans nos communes, il doit s'appuyer sur des fondations communes de liberté et d'égalité. C’est en protégeant cette cohérence que nous préservons la dignité et la sincérité de notre propre vie démocratique locale.
Auteurs 35
- Dem 34
Les 34 cosignataires
- Dem Anne Bergantz
- Dem Philippe Latombe
- Dem Blandine Brocard
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Philippe Bolo
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Olivier Falorni
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Perrine Goulet
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
- Dem Erwan Balanant
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000421
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428