Les amendements d'Éric Martineau
En clair
Éric Martineau a déposé 333 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 376 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
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« Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement réécrit intégralement l’article 18 bis afin de moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’article 21 prévoit à ce stade que les conditions d’une expérimentation de l’utilisation obligatoire de la clause de « tunnel de prix » pour un ou plusieurs produits agricoles sont précisées par voie réglementaire, après consultation des… »
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« Si les clauses d’alignement concurrentiel sont interdites, leur présence dans les contrats ne fait pas l’objet de sanctions spécifiques. »
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« Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction adoptée en commission concernant l’adaptation de la durée des contrats. »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la formulation initiale de cet article 8, qui vise à prioriser l’action de l’État sur les captages les plus pollués. »
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« Le présent amendement, travaillé avec Chambres d'agriculture France, vise à renforcer l’effectivité des mesures de protection des personnes riveraines des parcelles agricoles exposées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement, travaillé avec Chambres d'agriculture France, vise à réintroduire la version initiale proposée par le Gouvernement sur l’article 8 relatif aux captages prioritaires. »
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« Cet article vise à améliorer la représentation du secteur agricole dans les comités de bassin afin de bâtir des projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. »
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« Les évolutions proposées du mécanisme dit du « tunnel de prix » et son extension à d’autres secteurs que celui de la viande bovine constituent une avancée significative pour la sécurisation du revenu des agriculteurs, dans un contexte de… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer la pénalisation de la dégradation de l'outil de travail agricole, boucher, de pêche, d’aquaculture ou sylvicole. »
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« De même que cet article 11 prévoit que les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions dans lesquelles les aménageurs doivent intégrer un espace de transition végétalisé non artificialisé, situé en dehors des… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise à garantir la mise en oeuvre opérationnelle de la mesure de l’article 11, qui prévoit que les aménageurs intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé, situé en dehors… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à conserver, dans le bilan statistique annuel de l’application des objectifs Egalim dans la restauration collective, la part de produits issus des circuits courts. »
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« Afin de protéger les producteurs français d'une concurrence déloyale de la part des produits importés, il est nécessaire non seulement de renforcer le contrôle aux frontières sur la qualité de ces produits et les résidus de certaines… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise, en parallèle au renforcement du rôle des indicateurs élaborés par les interprofessions, à renforcer la pertinence et la robustesse méthodologique de ces indicateurs. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise à renforcer la logique dite de la construction du prix en avant, complétée par la sanctuarisation de la matière première agricole, face à certaines limites en matière de mise en œuvre : »
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« Le présent amendement vise à encadrer plus étroitement les modalités d’identification des captages prioritaires en les reliant explicitement aux moyens mobilisables pour assurer leur protection effective. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la pleine portée des articles 53 et 54 du règlement (CE) 178/2002, qui permettent de prendre des mesures conservatoires en cas de risques graves pour la santé ou l’environnement. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici… »