sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Sous-amendement n° 41
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En clair
Éric Martineau a déposé ce sous-amendement le 8 oct. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également l’impact budgétaire pour les collectivités territoriales qui ont déjà investi dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, notamment la signalétique, les outils de contrôles, les infrastructures locales, la communication et les aides locales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce rapport concernant les collectivités territoriales portera non seulement sur leurs attentes, mais également un enjeu majeur, celui de l’impact budgétaire lié aux décisions et investissements qu’elles ont déjà réalisés afin de mettre en œuvre la législation actuelle en matière de zones à faibles émissions. Cette question est d’autant plus essentielle dans un contexte budgétaire contraint.
Auteurs 22
- Dem 21
Les 21 cosignataires
- Dem Erwan Balanant
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Sabine Gervais
- Dem Perrine Goulet
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Sandrine Josso
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Patricia Maussion
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 25
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000041
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970