Les amendements d'Emmanuel Maurel
En clair
Emmanuel Maurel a déposé 377 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 336 amendements d'autres députés.
100 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'article 24 du PLF concerne la « taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande ». »
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« Il est prévu pour 2026 un prélèvement sur recettes pour la contribution de la France au budget de l'Union européenne de près de 29 milliards d'euros. »
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« Cet amendement propose également de doubler le taux de la « taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande » (YouTube, TikTok…) et sur les contenus à caractère pornographique ou… »
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« Cet amendement vise à »
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« Cet amendement instaure un taux unique de TVA de 5,5 % pour la primo-accession sur tout le territoire national dans les mêmes conditions que les opérations implantée aujourd’hui dans les quartiers politique de la ville (QPV). »
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« Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux ainsi que pour l’ensemble des travaux qui sont réalisés dans ces logements. »
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« Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographique ou incitant à la violence. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Cet amendement propose de doubler le rendement de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…). »
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« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier… »
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« L’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 comporte plusieurs dispositions visant à pénaliser l’utilisation des carburants alternatifs. »
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« Cet amendement de repli vise à accroitre de cinq points la part "impôt sur le revenu" du Prélèvement Forfaitaire Unique. »
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« Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre de tranches d’impositions à 11 dans la perspective de rendre plus progressif l’impôt sur le revenu. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Les matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou de recyclage correspondent manifestement à des pratiques innovantes qu’il est nécessaire d’encourager comme participant du nécessaire développement de l’économie circulaire. »
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« La rédaction très imprécise de cet article soulève des interrogations sur l’avenir des instances placées directement auprès du Premier ministre, parmi lesquelles le Conseil d’analyse économique, la Commission supérieure de codification… »
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« Réunie en Assemblée générale la semaine dernière, l’Union Nationale Inter-fédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales (UNIOPSS) s'est déclarée à raison consternée par a suppression de plusieurs lieux de concertation qui permettent… »
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« La justification des relèvements de seuils de chiffres d’affaires nécessitant de notifier un projet de concentration à l’autorité de la concurrence, figurant à l’exposé des motifs du projet de loi, est trompeuse. »
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« La justification des relèvements de seuils de chiffres d'affaires nécessitant de notifier un projet de concentration à l'autorité de la concurrence, figurant à l'exposé des motifs du projet de loi, est trompeuse. »
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« Afin de simplifier le droit applicable aux acheteurs publics, il est proposé de fixer un seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de maîtrise d'œuvre à 100.000 euros HT. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente : »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui poursuit plusieurs objectifs : diffusion culturelle sur tous les territoires, mise en… »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Cet amendement conditionne le crédit impôt recherche au maintien des emplois de chercheurs et de techniciens de recherche dans l’entreprise. »
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« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontés »
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« Cet amendement vise à accroitre le plafond des DMTO de 4,5% à 5%. »
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« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »
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« Cet amendement de repli vise à accroitre de cinq points le PFU. »
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« Cet amendement vise à diminuer de 25 % le montant plafond des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt de 50 %. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »
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« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
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« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap, au travers d'investissements d’infrastructures et de mesures d’accompagnement visant… »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise une contribution additionnelle, due par les entreprises de transport aérien public. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20% de dividendes en plus par rapport à une période de référence. »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. »
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« Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à créer un impôt de solidarité sur la fortune, comprenant une composante climatique. »
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« Cet amendement vise à accroitre de trois points le rendement de la taxe sur les services numériques (taxe GAFAM). »
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« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à rétablir graduellement la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l’IS. »
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« Cet amendement vise à diminuer de 25 % le montant plafond des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt de 50 %. »
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit de plafonner le CIR en abaissant le seuil existant de dépenses R&D de 100 à 50 millions d’euros et en supprimant le taux de 5 % qui s’appliquait au dessus du seuil. »
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« Cet amendement propose de doubler le rendement des taxes sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande et sur la publicité diffusée aux moyens de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande ainsi que… »
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« Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants. »
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« Cet amendement vise à accroitre le plafond des DMTO de 4,5% à 5%. »
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« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à… »
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« La contribution exceptionnelle et temporaires sur les grandes entreprises est louable d'un point de vue purement budgétaire mais ne saurai remettre en cause la politique fiscale injuste mise en place depuis 2017. »
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« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontés de dividendes entre des holding opérées dans le cadre du régime mère-fille. »
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« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »
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« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »