Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
7. ○ Abstention → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14