Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté L'article 15
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 13 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier