Les votes d'Emmanuel Fouquart

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article premier : 13 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 12 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture