Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   22 amendements à l'article 14 : 11 pour, 11 contre · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 2