Les votes d'Edwige Diaz

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 3 pour, 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud