Ancienne députée

Les amendements d'Edwige Diaz

En clair

Edwige Diaz a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 978 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

50 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1225 · Article 49

    « Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »

  2. · N° 1232 · Article 49

    « Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  3. · N° 1231 · Article 49

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  4. · N° 1228 · Article 21 Adopté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

  5. · N° CF2126 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  6. · N° CF2124 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »

  7. · N° CF2122 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° CF1602 · Article 49 Rejeté

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  9. · N° CF1018 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

  10. · N° CF1020 · Après l'article 27 Irrecevable

  11. · N° II-2565 · Article 49

    « Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. »

  12. · N° II-2564 · Article 49

    « Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  13. · N° II-2563 · Article 49

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  14. · N° II-2562 · Article 49

    « Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »

  15. · N° II-CF432 · Article 51 Retiré

  16. · N° II-CF446 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  17. · N° II-CF431 · Article 49 Tombé

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  18. · N° II-CF429 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »

  19. · N° II-CF433 · Article 49 Irrecevable

  20. · N° I-3693 · Après l'article 27 Tombé

    « Cet amendement prévoit de supprimer la taxe spéciale d'équipement (ci-après "TSE"), créée pour cofinancer la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax. »

  21. · N° I-894 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

  22. · N° I-CF1131 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 122 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° 118 · Article 1er Retiré

    « Amendement de précision »

  3. · N° 55 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »

  4. · N° 100 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 95 · Article 1er Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 226 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 703 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 673 · Après l'article 30 Irrecevable

  3. · N° 665 · Après l'article 28 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 375 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'attention des personnes de nationalité étrangère… »

  2. · N° CL464 · Après l'article 10 Rejeté

    « Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'égard des personnes qui se sont rendues coupables de… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2485 · Article 42

    « Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  2. · N° II-2484 · Article 42

    « Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. »

  3. · N° II-2482 · Article 42

    « Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  4. · N° I-3485 · Après l'article 26 Adopté

    « Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le déclenchement à répétition du 49.3 n'a pas permis de concrétiser malgré l'urgence d'une solution… »

  5. · N° II-CL171 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. »

  6. · N° II-CL170 · Article 42 Rejeté

    « Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. »

  7. · N° II-CL168 · Article 42 Rejeté

    « Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 19 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »

  2. · N° 20 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° 18 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  4. · N° 17 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »

  5. · N° 21 · Article 1er Tombé

    « Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »

  6. · N° CL14 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° CL13 · Article 1er Tombé

    « Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »

  8. · N° CL12 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »

  9. · N° CL11 · Article 1er Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  10. · N° CL10 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)