amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Amendement n° CL11
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En clair
Edwige Diaz a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, sur le texte « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :
« sont ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Edwige Diaz RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 265
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0265P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0265