Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer la définition de la « menace grave pour l’ordre public » en l'étendant à des comportements qui, par leur nature, portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État. »
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« Cet amendement vise à compléter les motifs d’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. »
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« L’adverbe notamment, qui pourrait être remplacé par « spécialement », suppose que l’on distingue un motif parmi plusieurs. »
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« Selon les statistiques 2023 du Ministère de l’Intérieur les étrangers représentent 17 % du total des mis en cause en 2023 contre 8 % des personnes résidant en France. »
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« Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »
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« Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi visant les exilés et les personnes… »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrême droite. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »
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« Le présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi en ce qu’elle est un pur artifice de communication du Rassemblement national. »