Ancienne députée

Les amendements d'Edwige Diaz

En clair

Edwige Diaz a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 978 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF2126 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  2. · N° CF2124 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »

  3. · N° CF1602 · Article 49 Rejeté

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

  4. · N° CF1018 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

  5. · N° II-CF446 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »

  6. · N° II-CF429 · Article 49 Rejeté

    « Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. »

  7. · N° I-894 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

  8. · N° I-CF1131 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 122 · Article 1er Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 375 · Après l'article 10 bis Rejeté

    « Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objectif de créer un régime dérogatoire en prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'attention des personnes de nationalité étrangère… »

  2. · N° CL464 · Après l'article 10 Rejeté

    « Le présent amendement travaillé avec l'Institut pour la Justice a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une peine systématique d'interdiction du territoire français à l'égard des personnes qui se sont rendues coupables de… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL171 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. »

  2. · N° II-CL170 · Article 42 Rejeté

    « Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. »

  3. · N° II-CL168 · Article 42 Rejeté

    « Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)