Les amendements d'Edwige Diaz

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 janv. 2026 · N° CF2122 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 6 janv. 2026 · N° CF1020 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

3. 29 oct. 2025 · N° II-CF433 · Article 49 ⊘ Irrecevable

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. 27 nov. 2025 · N° 100 · Article 1er ⊘ Irrecevable

2. 27 nov. 2025 · N° 95 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 juil. 2025 · N° 703 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

2. 3 juil. 2025 · N° 673 · Après l'article 30 ⊘ Irrecevable

3. 3 juil. 2025 · N° 665 · Après l'article 28 ⊘ Irrecevable