Ancienne députée
Les amendements d'Edwige Diaz
En clair
Edwige Diaz a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 978 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »
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« Cet amendement prévoit de supprimer la taxe spéciale d'équipement (ci-après "TSE"), créée pour cofinancer la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »
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« Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination assurant l'application à l'outre-mer des dispositions de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de cohérence abroge les deux alinéas de l'article L. 731-5 du CESEDA. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de coordination abroge l'article L. 200-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en cohérence avec le nouveau régime d'expulsion applicable aux citoyens de l'Union européenne, prévu à… »