Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
9. → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies