Les votes d'Edwige Diaz

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
3. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
8. → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements à l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »