Les votes d'Édouard Bénard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 13 amendements après l'article 2 : 13 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
6. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution