Les amendements d'Édouard Bénard
En clair
Édouard Bénard a déposé 180 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 191 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Unaf, prévoit le maintien de la couverture complémentaire prévoyances pour les parents prenant le congé supplémentaire de naissance. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à inscrire dans la durée la généralisation du dispositif issue de l’expérimentation SECPa via un appel à… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à mettre en place un contrôle financier rigoureux des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'obligation de participation à la permanence des soins en ambulatoire. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'UFC Que choisir, vise à ajouter dans le code de la santé publique une publicité des financements publics directs ou indirects de l’industrie pharmaceutique en France, ainsi que les… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, vise à identifier clairement les défaillances dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers ». »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la logique de l’intéressement à l’efficience mise en œuvre par cet article dans les Ehpad et les SAD. »
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« Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en considération la qualité de la prise en charge des patients dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de prévention et… »
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« Cet amendement de repli vise à introduire la notion de "qualité" et sa prise en compte dans le cadre du dispositif d'intéressement prévu à l'article 39. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2027 est bien en-deçà des besoins constatés, et repose en outre sur le gel des prestations familiales, la baisse des dépenses du fonds national d’action sociale et une réforme de… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et constante diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui est fixée à 325 millions d’euros pour 2027, après que son… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à rectifier le niveau d’ONDAM pour 2027. »
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« L'article 34 vise à transformer, pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour les personnes ayant élevé trois enfants et plus en un montant forfaitaire identique pour les hommes et les femmes. »
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« Cet amendement fait écho aux préoccupations notamment formulées par France Assos Santé. »
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« La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive. »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour la personne en arrêt de maladie de refuser la réunion de concertation prévue dans le présent article. »
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« Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la sécurité sociale une rémunération complémentaire dédiée… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée pour l’externalisation des services numériques des institutions de prévoyance et unions. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée pour l’externalisation des services numériques des mutuelles et unions. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée pour l’externalisation des services numériques des entreprises d’assurance et de réassurance. »
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« Cet amendement limite l’intervention des experts privés à un rôle consultatif et réserve aux agents publics la constatation des manquements. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai minimal de trois mois pour la mise en œuvre des mesures prescrites par l’ANSSI aux très petites, petites et moyennes entreprises, sauf en cas de menace grave et immédiate. »
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« Cet amendement encadre la possibilité pour l’ANSSI de suspendre une certification ou une autorisation en cas de non-conformité. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement vise à exonérer les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs de l’amende prévue à l’article 28 pour obstacle au contrôle. »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services de technologies de l’information… »
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« Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services de technologies de l’information… »
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« Si les objectifs de cybersécurité sont largement partagés, les moyens pour les atteindre doivent être adaptés aux réalités des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à mieux appréhender la dépendance des entités concernées aux prestataires de services de technologies de l’information et de la communication, en particulier étrangers. »
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« Cet amendement vise à renforcer la souveraineté numérique et la protection des données à caractère personnel détenues par les entités du secteur financier, en imposant leur hébergement et leur traitement sur des infrastructures sécurisées… »
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« Il ne peut y avoir de stratégie nationale de cybersécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Le présent article vise à étendre aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises, les dispositions existantes relatives à la prévisibilité du trafic en cas de perturbation prévisible du service, et… »
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« L’objectif du présent article est d'interdire les grèves de très courte durée, de 59 minutes, réalisées en cours de service, répandues dans le secteur des transports. »
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« Le présent article vise à empêcher les préavis de grève d’une durée illimitée, couramment appelés « préavis dormants ». »
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« En ouvrant la possibilité de suspendre l’exercice du droit de grève des personnels et agents « dont le concours est indispensable » au fonctionnement des services publics de transport terrestre régulier de personnes et aux services… »