amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 377

Édouard Bénard GDR · Article 5 bis

En clair

Édouard Bénard a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Afin de parvenir à un niveau élevé de souveraineté numérique et de le maintenir, le Premier ministre élabore une stratégie nationale, notamment en matière de cybersécurité, qui comprend notamment : ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :

« 4° ter Un plan de financement de la formation et de la recherche en matière de cybersécurité ;

« 4° quater Un plan permettant de financer une doctrine d’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense, faisant du recours à des technologies extra-européennes une exception devant être motivée ;

« 4° quinquies Une évaluation du coût de notre dépendance aux solutions numériques extra-européennes ;

« 4° sexies Une évaluation fine de l’externalisation des services numériques et du recours aux prestations intellectuelles informatiques par l’État, les organismes publics et les collectivités territoriales ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il ne peut y avoir de stratégie nationale de cybersécurité déconnectée d’une véritable stratégie en faveur de la souveraineté numérique. C’est le sens de cet amendement.

Les travaux en commission ont permis de renforcer la place de la souveraineté numérique, de la formation publique et des logiciels libres dans la stratégie nationale. Ces avancées ne répondent toutefois pas aux demandes de financement de la formation et de la recherche, d’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cyberdéfense, ni d’évaluation du coût des dépendances extra-européennes et de l’externalisation des services numériques publics.

Le présent amendement reprend donc ces quatre exigences. Il s’agit de donner à la souveraineté numérique des moyens concrets et de faire du recours aux technologies extra-européennes une exception motivée dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense.

Auteurs 17

Édouard Bénard GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000377
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779