amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2672
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En clair
Édouard Bénard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le second alinéa de l’article L. 1110-4-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié » ;
2° Après le mot « collectivement » sont insérés les mots : « et participent à la mise en œuvre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir l'obligation de participation à la permanence des soins en ambulatoire.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002672
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211