Les amendements d'Édouard Bénard

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS1052 · Après l'article 26 ⊘ Irrecevable

2. 8 oct. 2026 · N° AS1119 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

3. 8 oct. 2026 · N° AS650 · Article 14 ⊘ Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 25 juin 2026 · N° CD174 · Article 9 ⊘ Irrecevable

2. 25 juin 2026 · N° CD138 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. 5 sept. 2025 · N° CS142 · Après l'article 62 ⊘ Irrecevable

2. 5 sept. 2025 · N° CS141 · Après l'article 61 ⊘ Irrecevable