Les votes de Dominique Voynet

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier