Les amendements de Dominique Voynet
En clair
Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.
313 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) est l’unique établissement hospitalier de l’archipel. »
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« La gestion du foncier à Mayotte est aujourd’hui gravement entravée par l’absence d’un plan cadastral à jour, rendant notamment les procédures d’expropriation et d’aménagement particulièrement complexes. »
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« Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’information dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aéroport. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 19 TER qui doit être écarté ou mieux rédigé pour garantir une véritable concertation du public avec des modalités claires d’évaluation et de consultations. »
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« Cet amendement de repli revient à la rédaction initiale du projet de loi, en retenant la solution d’une circonscription unique divisée en cinq sections électorales. »
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« Cet amendement vise à établir un mode de scrutin avec liste unique et sans section pour l’assemblée de Mayotte, conformément aux vœux exprimés par les élus locaux. »
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« Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le… »
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« Cet amendement prévoit la suppression de l’article 19 BIS introduit par un amendement du Gouvernement au Sénat. »
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« Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. »
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« Cet amendement prévoit l’application du régime dérogatoire aux installations de transport collectif en site propre, dans le but de faciliter le déploiement du réseau Caribus. »
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« Cet amendement étend le champ du régime dérogatoire aux établissements scolaires publics. »
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« Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé concernés par le régime de prise de possession anticipée sont exclusivement des établissements publics de santé. »
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« Compte tenu de la présence foncière significative de l’armée à Mayotte, cet amendement de exclut les ouvrages de sécurité intérieure du champ des infrastructures concernées par le régime de prise de possession anticipée. »
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« Cet amendement exclut les établissements pénitentiaires du champ des infrastructures concernées par le régime de prise de possession anticipée. »
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« Cet article procède à un élargissement excessif du régime de prise de possession anticipée à Mayotte. »
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« Cet article procède à un élargissement excessif du régime de prise de possession anticipée à Mayotte. »
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« Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant à l’alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi. »
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« Le nombre limité de professionnels de santé exerçant à Mayotte rend difficile, voire impossible, la mise en place d’une union régionale des professionnels de santé (URPS) pour chaque profession, comme cela se pratique dans d’autres régions. »
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« Cet amendement vise à aligner les réglementations qui encadre la délivrance des licences autorisant l’ouverture d’officines à Mayotte avec celle de la Guyane en accord avec l’article Article L5125-4 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à aligner les réglementations qui encadrent la délivrance des licences autorisant l’ouverture d’officines à Mayotte avec celle de l'hexagone en accord avec l’article Article L. 5125-4 du code de la santé publique. »
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« L’Aide médicale d’État (AME) est à la fois une prestation sociale et un outil fondamental de santé publique. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« La tentation pour l’État de prendre la main sur les services des collectivités locales et les établissements publics à compétence territoriale est forte, mais elle constitue un précédent dangereux. »
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« Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. »
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« Cette formulation traduit une approche profondément paternaliste de la part du gouvernement à l’égard de Mayotte. »
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« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. »
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« Le cyclone Chido a laissé Mayotte dans un état de chaos dont l’île peine encore à se relever. »
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« Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéa présentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la liste des engagements de l’Etat où est sa place. »
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« Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le démantèlement des réacteurs du parc nucléaire français, dont la plupart atteignent ou dépasseront bientôt leur durée de vie initialement prévue, est inévitable. »
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« L’accès à une énergie à un prix abordable constitue évidemment un droit fondamental pour les personnes vivant en milieu rural. »
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« L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de la filière nucléaire. »
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« La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a pour objet de fixer, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs en matière d’approvisionnement et de production énergétique. »
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« Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), développé au sein du centre du CEA de Cadarache, à Saint-Paul-lès-Durance, est issu d’une collaboration internationale réunissant l’Union européenne, les États-Unis, la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le broyage des affleurements rocheux à l’aide de casse-cailloux fait des ravages sur les paysages et la biodiversité des zones karstiques où cette pratique est d’usage. »
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« Les milieux karstiques, par leur porosité et la rapidité des transferts d’eau, sont extrêmement sensibles à la pollution, notamment à l’azote soluble et aux matières organiques. »
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« Aujourd’hui, la désignation en zone vulnérable nitrate repose sur deux critères cumulatifs : un dépassement de 50 mg/L de nitrates et une eutrophisation avérée. »
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« Les régions calcaires ou crayeuses sont caractérisées par une infiltration rapide et accrue des eaux de pluie, emportant avec elles les substances à risque jusqu’à la nappe, qui se retrouve très vulnérable face à ces pollutions, notamment… »
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« Cette mesure de simplification permettra de désigner tout l’Hexagone comme zone vulnérable aux nitrates. »