Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté L'article 20
4. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).