Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12